Au 24 mars 2023, l’INSEE publie la nouvelle valeur de l’indice ICC au titre du quatrième trimestre 2022. L’indice du coût de la construction reste dans une dynamique haussière, et inscrit une progression annuelle de +8,80 %.
L’indice ICC gagne +8,80 % sur un an au 4T 2022
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ICC. Au quatrième trimestre 2022, l’indice des prix immobiliers affiche une nouvelle hausse, et gagne de +8,80 % sur un an. Sur un trimestre, l’indice immobilier affiche une progression modérée de +0,74 % et s’établit à 2 052, contre 2037 au trimestre précédent.
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier d’entreprise, généralement détenus par les SCPI de rendement. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers. À préciser que l’indice immobilier est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014.
Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé. À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. L’indice immobilier doit être spécifié par une clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail.
Évolution de l’Indice du Coût de la Construction
Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
*Prochaine parution de l’indice ICC : fin juin 2023
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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