L’INSEE publie l’indice ILAT au 2T 2016

admin - mise à jour de la 24 janvier 2019

Le 20 septembre 2016, l’INSEE communique la valeur de l’indice ILAT pour le deuxième trimestre de l’année en cours. Pour les loyers des activités tertiaires, l’indice inscrit une variation annuelle de +0,51 % et s’établit à 108,41.

L’INSEE publie l’indice ILAT au 2T 2016

Revalorisation de l’ILAT au 2e trimestre 2016

Comme chaque trimestre, l’institut national de la statistique et des études a communiqué l’indice de référence pour les baux commerciaux indexés. Pour ce deuxième trimestre 2016, l’indice des prix INSEE a été revalorisé de +0,51 % sur un an. Aussi, les loyers des activités tertiaires seront indexés sur l’indice 108,41.

Rappelons que l’ILAT sert de seuil de calcul pour la revalorisation du loyer dans le cadre des baux tertiaires. L’indice vise les locataires œuvrant dans le secteur d’activité tertiaire, notamment les activités en entrepôts logistiques et les professions libérales. Il ne touche pas le secteur de l’artisanat et du commerce. La revalorisation du loyer avec l’indice ILAT n’est pas d’office. Il faut qu’elle soit expressément stipulée au moment de la signature du contrat de location. Ce dernier peut mentionner le moment de revalorisation annuelle du loyer, ainsi que le trimestre de référence pour l’indexation. Le loyer de référence pour déterminer le nouveau montant du loyer est celui applicable par bail durant la révision.

Évolution de l’ILAT

Ci-après un tableau récapitulant l’évolution de l’indice ILAT au cours des 8 derniers trimestres :

Période ILAT Variation annuelle Date de publication
par l’INSEE
3T 2014 107,44 +0,43 % 16/12/2014
4T 2014 107,38 +0,50 % 13/03/2015
1T 2015 107,69 +0,29 % 12/06/2015
2T 2015 107,86 +0,39 % 16/09/2015
3T 2015 107,98 +0,33 % 18/12/2015
4T 2015 108,16 +0,33 %         21/03/2016
1T 2016 108,20 +0,47 % 21/06/2016
2T 2016 108,41 +0,51 % 20/09/2016

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