L’INSEE publie le nouvel indice ILC pour le quatrième trimestre 2016 le 21 mars 2017. Cet indice des prix des loyers commerciaux s’élève à 108,91, soit une augmentation de 0,46 % sur un an.
L’indice ILC au quatrième trimestre 2016
L’institutnational de la statistique et des études économiques communique réalise chaque trimestre une étude du marché pour fixer le nouvel indice des loyers commerciaux. Pour le quatrième trimestre 2016, l’indice varie de +0,46 % sur un an, pour se positionner à 108,91.
Pour rappel, l’indice trimestriel des loyers commerciaux se réfère à l’évolution du prix à la consommation, de la construction neuve et du chiffre d’affaires du commerce de détail. L’indice référence des loyers du trimestre est obtenu en faisant sa moyenne sur les douze derniers mois. La revalorisation de loyer sur la base de cet indice statistique publique doit respecter une certaine formalité. Il faut que le contrat de bail mentionne une clause d’échelle mobile au moment de sa signature. Cette clause fait en sorte que l’indice ILC fasse office de référence pour la revalorisation du loyer commercial. Le bailleur et le locataire déterminent le trimestre et l’indice de référence pour le calcul des loyers. Ils ont également le choix de l’intégrer dans le contrat de bail commercial.
Évolution de l’ILC
Le nouveau montant du loyer indexé est obtenu en suivant la formule ci-après :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu)/ Ancien ILC du trimestre retenu
Le résultat de ce calcul sera le loyer appliqué dans le bail de location.
L’ILC a connu une nette évolution au cours de ces derniers trimestres. Voici donc un tableau récapitulatif montrant l’évolution de l’indice ILC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | ILC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
| 1T 2015 | 108,32 | -0,17 % | 12/06/2015 |
| 2T 2015 | 108,38 | -0,11 % | 16/09/2015 |
| 3T 2015 | 108,38 | -0,13 % | 18/12/2015 |
| 4T 2015 | 108,41 | -0,06 % | 21/03/2016 |
| 1T 2016 | 108,40 | +0,07 % | 21/06/2016 |
| 2T 2016 | 108,40 | +0,02 % | 20/09/2016 |
| 3T 2016 | 108,56 | +0,17 % | 20/12/2016 |
| 4T 2016 | 108,91 | +0,46 % | 21/03/2017 |
