Au 19 mars 2021, l’INSEE a communiqué la nouvelle valeur en hausse de l’indice ICC au titre du quatrième trimestre 2020. L’indice des loyers commerciaux inscrit une progression annuelle de +1,47 %, pour s’établir à 1 795.
L’indice ICC progresse de +1,47 % sur un an au 4T 2020
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ICC. Au quatrième trimestre 2020, l’indice des prix immobiliers affiche une progression annuelle de +1,47 %. Il s’établit à 1 795 et affiche une progression de +1,70 % par rapport au précédent trimestre.
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers. À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014.
Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé. À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. L’indice immobilier doit être spécifié par une clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail.
Évolution de l’Indice du Coût de la Construction
Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
Voici un tableau récapitulant la variation de l’indice ICC au cours des 10 dernières années :
*Prochaine publication de l’ICC : fin juin 2021
Source : INSEE
