L’indice ICC pour le troisième trimestre 2017 a été communiqué par l’INSEE le 19 décembre 2017. La nouvelle valeur de l’indice du coût de la construction s’élève à 110,36, soit une hausse de + 1,64 %.
L’ICC au 3ème trimestre 2017
Pour apprécier l’évolution du prix des bâtiments neufs, l’institut national de la statistique et des études économiques donne un nouvel indice des loyers ICC tous les trimestres. Pour le troisième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers INSEE a connu une augmentation de +1,67 %. Il s’établit à 1 670, contre 1 664 au trimestre précédent.
Pour rappel, cet indice trimestriel sert de base de calcul pour l’augmentation du loyer de diverses locations, comme les garages et les locaux professionnels. Il est calculé en prenant compte de l’évolution des coûts des constructions neuves payées par les maîtres d’ouvrages aux constructeurs immobiliers. L’indice de révision des loyers est valable pour les baux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel (1er septembre 2014).
L’application de l’indexation du loyer n’est pas d’office dans les contrats de bail professionnels. Pour une révision de loyer annuelle, il est obligatoire d’intégrer une clause d'indexation dans le bail. Aussi appelée clause d’échelle mobile, la disposition indique clairement l’indice de référence sur la base duquel le loyer révisé sera calculé Le cas échéant, il faut prendre en compte le dernier indice INSEE publié à la date du contrat de location.
L’évolution de l’ICC
Le montant du nouveau loyer indexé est obtenu grâce à la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu)/ Ancien ICC du trimestre retenu
Ci-après un tableau exposant l’évolution de l’indice ICC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | ICC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
| 4T 2015 | 1 629 | + 0,25 % | 21/03/16 |
| 1T 2016 | 1 615 | - 1,04 % | 26/06/16 |
| 2T 2016 | 1 622 | + 0,5 % | 29/09/16 |
| 3T 2016 | 1 643 | +2,18 % | 20/12/16 |
| 4T 2016 | 1 645 | +0,98 % | 21/03/17 |
| 1T 2017 | 1 650 | +2,17 % | 20/06/17 |
| 2T 2017 | 1 664 | +2,59 % | 19/09/17 |
| 3T 2017 | 1 670 | +1,64 % | 19/12/17 |
