L’INSEE a porté à la connaissance du public le 20 juin 2017 la nouvelle valeur de l’indice ICC pour le premier trimestre 2017. Cet indice du coût de la construction a connu une variation de + 2,20 % et s’établit à 1 650.
L’ICC au premier trimestre 2017
L’évolution du prix des bâtiments neufs est mesurée à travers l’indice trimestriel des loyers ICC publié par l’institut national de la statistique et des études économiques. Pour le premier trimestre 2017, cet indice de référence des loyers INSEE a augmenté de + 2,20 %. S’il était de 1 645 au trimestre précédent, il s’établit actuellement à 1 650.
Rappelons que cet indice trimestriel s’utilise comme base de calcul pour l’augmentation du loyer de diverses locations, comme les garages et les locaux professionnels. Il est calculé en prenant compte de la variation des coûts des constructions neuves payées par les maîtres d’ouvrages aux constructeurs immobiliers. L’indice de révision des loyers est applicable aux baux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel (1er septembre 2014).
L’indexation du loyer n’est pas d’office dans les contrats de bail professionnels. Pour une revalorisation de loyer annuelle, il est nécessaire d’insérer une clause d’indexation dans le contrat de bail. Également appelée clause d’échelle mobile, cette mesure définit l’indice de référence sur la base duquel le nouveau loyer sera calculé. Sans cette clause, c’est le dernier indice INSEE publié à la date du contrat de location qu’on prend en compte.
L’évolution de l’ICC
Pour calculer le nouveau montant de loyer, la formule suivante est utilisée :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
Le tableau ci-après retrace l’évolution de l’indice ICC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | ICC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
| 2T 2015 | 1 614 | +0,25 % | 16/09/15 |
| 3T 2015 | 1 608 | -1,17 % | 18/12/15 |
| 4T 2015 | 1 629 | +0,25 % | 21/03/16 |
| 1T 2016 | 1 615 | -1,04 % | 26/06/16 |
| 2T 2016 | 1 622 | +0,5 % | 29/09/16 |
| 3T 2016 | 1 643 | +2,18 % | 20/12/16 |
| 4T 2016 | 1 645 | +0,98 % | 21/03/17 |
| 1T 2017 | 1 650 | +2,17 % | 20/06/17 |
