Le 20 septembre 2016, l’INSEE a communiqué le nouvel indice ICC pour le deuxième trimestre 2016. Cet indice du coût de la construction s’établit à 1622, soit un accroissement de + 0,5 %.
L’ICC au 2ème trimestre 2018
L’institut national de la statistique et des études économiques communique un nouvel indice des loyers ICC tous trimestres. Celui-ci sert à apprécier l’évolution du prix des bâtiments neufs. Pour le deuxième trimestre 2016, l’indice de référence des loyers INSEE accroit de + 0,5 %. Il se positionne à 1622contre 1 615 au premier trimestre 2016.
Rappelons que l’ICC s’utilise comme base de calcul pour l’augmentation du loyer de diverses locations, comme les garages et les locaux professionnels. Il se calcule sur la base de la variation des coûts des constructions neuves payées par les maîtres d’ouvrages aux constructeurs immobiliers. L’ILC est valable pour les baux signés avant l’effectivité de la loi Pinel (1er septembre 2014).
L’application de l’indexation du loyer n’est pas un procédé automatique dans les contrats de bail professionnels. Pour une révision de loyer annuelle, il est nécessaire d’intégrer une clause d'indexation dans le bail. Également appelée clause d’échelle mobile, cette disposition détermine l’indice de référence sur la base duquel le nouveau loyer sera calculé. Le cas échéant, on se base sur le dernier indice INSEE publié à la date du contrat de location.
L’évolution de l’ICC
Le nouveau loyer indexé sur l’indice ICC est obtenu en suivant la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
Ci-après un tableau traçant l’évolution de l’indice ICC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | ICC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
| 3T 2014 | 1 625 | +0,62 % | 15/03/15 |
| 4T 2014 | 1 625 | +0,62 % | 15/03/15 |
| 1T 2015 | 1 632 | - 0,97 % | 12/06/15 |
| 2T 2015 | 1 614 | +0,25 % | 16/09/15 |
| 3T 2015 | 1 608 | -1,17 % | 18/12/15 |
| 4T 2015 | 1 629 | +0,25 % | 21/03/16 |
| 1T 2016 | 1 615 | -1,04 % | 26/06/16 |
| 2T 2016 | 1 622 | +0,5 % | 29/09/16 |
