L’INSEE annonce la nouvelle valeur de l’indice ICC pour le deuxième trimestre 2019 le 20 septembre dernier. L’indice des loyers s’établit à 1 746, contre le dernier indice de 1 726, soit une augmentation de 3,4 % au précédent trimestre. L’indice immobilier trimestre inscrit ainsi une variation annuelle de +2,8 %.
L’indice ICC affiche une variation annuelle de +2,77 %
L’institutnational de la statistique et des études économiques donne, chaque trimestre, une nouvelle valeur de l’indice ICC. Publié par l’insee, le référent sert à mesurer la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Pour le deuxième trimestre 2019, l’indice du coût de la construction affiche une variation annuelle de +2,77 %. Il s’établit ainsi à 1 746, contre 1 699 au deuxième trimestre 2018.
Pour rappel, cet indice de référence trimestriel s’utilise pour réviser le loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie en prenant en compte la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers.
Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur va alors calculer le montant correspondant au loyer révisé. À noter tout de même que l’utilisation de l’indice n’est pas d’office. Le contrat de location doit mentionner expressément la clause d’indexation du loyer mensuel pour l’application de la revalorisation. Cette mention doit préciser l’indice de référence à prendre en compte pour la révision des loyers. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail.
Il faut savoir que cet indice est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014.
Calcul et évolution de l’ICC
Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est obtenu avec la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu)/ Ancien ICC du trimestre retenu
Voici un tableau récapitulant la variation de l’indice ICC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | Indice ICC | Variation annuelle | Date de publication par l'INSEE |
| 3T 2017 | 1 670 | +1,64 % | 19/12/2017 |
| 4T 2017 | 1667 | +1,34 % | 21/03/2018 |
| 1T 2018 | 1 671 | +1,27 % | 26/06/2018 |
| 2T 2018 | 1 699 | +2,10 % | 19/09/2018 |
| 3T 2018 | 1 733 | +3,77 % | 19/12/2018 |
| 4T 2018 | 1 703 | +2,16 % | 23/03/2019 |
| 1T 2019 | 1 728 | +3,41 % | 21/06/2019 |
| 2T 2019 | 1 746 | +2,77 % | 20/09/2019 |
Source : INSEE
