Pour le troisième trimestre 2016, l’INSEE annonce une nouvelle valeur de l’indice ICC. Paru le 20 décembre 2016, cet indice du coût de la construction accroit de + 2,18 % et s’établit à 1 643.
Augmentation de l’ICC au 3ème trimestre 2016
L’évolution du prix des bâtiments neufs est mesurée trimestriellement à travers l’indice des loyers ICC. Au troisième trimestre 2016, l’institut national de la statistique et des études économiques annonce une variation de + 2,18 % de cet indice. Il s’établit alors à 1 643, contre 1 622 au trimestre précédent.
Rappelons que l’ICC sert de base de calcul pour l’augmentation du loyer de diverses locations, comme les garages et les locaux professionnels. Il se calcule sur la base de la variation des coûts des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrages aux constructeurs immobiliers. L’ILC est applicable aux baux signés avant l’effectivité de la loi Pinel (1er septembre 2014).
L’indexation du loyer n’est pas un procédé automatique pour les baux professionnels. Pour une augmentation de loyer annuelle, il est obligatoire d’intégrer une clause d’indexation dans le contrat de bail. Également appelée clause d’échelle mobile, la mesure détermine l’indice de référence sur la base duquel le nouveau loyer sera calculé. Le cas échéant, il faudra prendre en compte le dernier indice ICC publié à la date du contrat de location.
L’évolution de l’ICC
Une formule prenant en compte l’ancien et le nouvel indice ICC permet de calculer le nouveau montant de loyer. Elle s’établit comme suit :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
Ci-après un tableau montrant l’évolution de l’indice ICC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | ICC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
| 4T 2014 | 1 625 | +0,62 % | 15/03/15 |
| 1T 2015 | 1 632 | -0,97 % | 12/06/15 |
| 2T 2015 | 1 614 | +0,25 % | 16/09/15 |
| 3T 2015 | 1 608 | -1,17 % | 18/12/15 |
| 4T 2015 | 1 629 | +0,25 % | 21/03/16 |
| 1T 2016 | 1 615 | -1,04 % | 26/06/16 |
| 2T 2016 | 1 622 | +0,5 % | 29/09/16 |
| 3T 2016 | 1 643 | +2,18 % | 20/12/16 |
