L’INSEE a publié la nouvelle valeur de l’indice ICC pour le quatrième trimestre 2019 ce 20 mars 2020. L’indice du coût de la construction s’établit à 1 769 avec une variation annuelle de +3,88%. L’indice ICC inscrit ainsi une variation de +1,32 % sur un trimestre, après une stabilité au troisième trimestre 2019.
L’indice ICC inscrit une variation annuelle de +3,88 %
L’institut national de la statistique et des études économiques publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ICC. L’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Pour le 4ème trimestre 2019, l’indice des prix immobiliers affiche une variation annuelle de +3,88 %. Il s’établit ainsi à 1 769, contre 1 746 au précédent trimestre.
Cet indice de référence trimestriel est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers. À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas d’office.
Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé. Le contrat de location doit mentionner expressément la clause d’indexation du loyer mensuel pour l’application de la revalorisation. Cette mention doit préciser l’indice de référence à prendre en compte pour la révision des loyers. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail.
À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014.
Evolution de l’ICC
Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est défini via la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu)/ Ancien ICC du trimestre retenu
Voici un tableau récapitulant la variation de l’indice ICC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | Valeur de l'ICC | Variation annnuelle | Date de publication de l'INSEE |
| 1T 2018 | 1 671 | +1,27 % | 26/06/2018 |
| 2T 2018 | 1 699 | +2,10 % | 19/09/2018 |
| 3T 2018 | 1 733 | +3,77 % | 19/12/2018 |
| 4T 2018 | 1 703 | +2,16 % | 23/03/2019 |
| 1T 2019 | 1 728 | +3,41 % | 21/06/2019 |
| 2T 2019 | 1746 | +2,77 % | 20/09/2019 |
| 3T 2019 | 1 743 | +0,75 % | 19/12/2019 |
| 4T 2019 | 1 769 | +3,88 % | 20/03/2020 |
Source : INSEE
