L’INSEE a communiqué, le 20 septembre 2016, la valeur de l’indice ILC utilisée pour le deuxième trimestre 2016. Ce nouvel indice des baux commerciaux accroît légèrement de +0,02 % sur un an, pour s’établir à 108,40.
L’indice ILC au deuxième trimestre 2016
L’institut national de la statistique et des études économiques publie un nouvel indice des loyers pour les baux commerciaux chaque trimestre. Pour le deuxième trimestre 2016, cet indice INSEE est fixé à 108,40, soit une variation de +0,02 % sur 12 mois.
Pour rappel, l’indice trimestriel des loyers commerciaux prend en compte l’évolution du prix à la consommation, de la construction neuve et du chiffre d’affaires du commerce de détail. L’indice référence des loyers du trimestre est obtenu en faisant sa moyenne sur douze mois consécutifs.
Pour rappel, l’ILC prend en compte la hausse du prix à la consommation, de la construction neuve et du chiffre d’affaires du commerce de détail. Cet indice découle de sa moyenne sur douze mois consécutifs. La révision du loyer sur la base de cet indice INSEE des loyers doit respecter une règle. Il faut que le contrat de bail mentionne une clause d’indexation des loyers durant sa signature. C’est une clause, faisant en sorte que l’indice ILC génère une revalorisation du loyer commercial. Les cocontractants conviennent ensemble du trimestre et de l’indice de référence pour le renouvellement des loyers. Ils ont également la possibilité de les mentionner dans le contrat de bail commercial.
Évolution de l’ILC
La formule utilisée est celle-ci :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu)/ Ancien ILC du trimestre retenu
Le montant du nouveau loyer appliqué est obtenu sur la base de cette formule.
L’ILC a connu des évolutions et des fluctuations au cours de ces derniers trimestres. Voici donc un tableau récapitulatif montrant l’évolution de l’indice ILC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | ILC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
| 3T 2014 | 108,52 | +0,05 % | 16/12/2014 |
| 4T 2014 | 108,47 | +0,01 % | 15/03/2015 |
| 1T 2015 | 108,32 | -0,17 % | 12/06/2015 |
| 2T 2015 | 108,38 | -0,11 % | 16/09/2015 |
| 3T 2015 | 108,38 | -0,13 % | 18/12/2015 |
| 4T 2015 | 108,41 | -0,06 % | 21/03/2016 |
| 1T 2016 | 108,40 | +0,07 % | 21/06/2016 |
| 2T 2016 | 108,40 | +0,02 % | 20/09/2016 |
